Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent entre professionnels, les droits et obligations des Parties (d’une part l’Acheteur : LE CLIENT et d’autre part le Fournisseur : SLODYS) nés d’une étude préalable.
Toute commande de produits passée par LE CLIENT auprès de SLODYS impliquera l’accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l’ensemble des CGV présentées ci-après.
Ainsi, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
SLODYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV, en passant commande dans les conditions prévues à l’article 3. Le CLIENT est un commerçant indépendant qui exploite une ou plusieurs boutiques spécialisées (ou e-boutiques), multimarques.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU CLIENT
2.1 Précautions d’emploi
LE CLIENT déclare avoir pris connaissance des précautions d'emploi indiquées sur les emballages des produits achetés. En cas de non-respect de celles-ci, SLODYS décline toute responsabilité.
LE CLIENT s'engage à ne jamais dissocier les emballages secondaires (packaging extérieur) des emballages primaires (flacon, pot, tube). Si le client final ne dispose pas de ces informations, SLODYS ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits.
2.2 Tarifs de revente des produits
LE CLIENT s’engage à respecter les tarifs de revente conseillés pour chaque produit avec une marge tolérée de +/- 5% pour ne pas dégrader l’aime de marque des différentes marques distribuées par SLODYS. LE CLIENT ne pourra en aucun cas proposer les produits à des tarifs remisés hormis en période officielle de soldes ou lors d’opérations promotionnelles de courte durée après avoir reçu un accord préalable de SLODYS : concernant la vente en ligne, les promotions ne devront pas excéder 7 jours ouvrables.
2.3 Réseau de revente
LE CLIENT s’engage à revendre les produits uniquement dans son enseigne, point de vente physique ou internet en son nom.
En cas d’ouverture d’un nouveau circuit de distribution autre que celui reconnu à l’ouverture du compte, LE CLIENT devra demander l’autorisation de la revente des produits à SLODYS. Concernant la revente en ligne :
- La vente en ligne sur un site e-commerce nécessite l’accord préalable de SLODYS.
- Les prix sur internet doivent être respectés afin de garantir une harmonie entre les revendeurs en ligne des marques et de ne pas créer de mauvaise concurrence entre eux. LE CLIENT s’engage à ne pas pratiquer des prix inférieurs de plus de 5% à ceux conseillés par SLODYS.
- Il est strictement interdit de proposer la revente sur les market-places Amazon, E-bay, C-Dis-count, ainsi que sur tout site de ventes-privées. En cas de non-respect de cette condition, LE CLIENT se verra refuser le réassort de toute marchandise tant que les produits ne seront pas retirés de la market-place.
2.4 Stockage des produits
LE CLIENT s’engage à stocker les produits dans des conditions de stockage adéquates, aussi bien au niveau de l’hygrométrie que de la température (idéalement entre 15°C et 25°C). Il est averti qu’il est déconseillé de stocker ou d’exposer les produits aux rayons du soleil (cas des vitrines).
SLODYS ne sera pas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées. En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus, ne peut pas engager la responsabilité die SLODYS ni donner lieu au retour des produits concernés.
ARTICLE 3 - TARIFS D’ACHAT, TESTEURS, COMMANDES ET MODES DE PAIEMENT
3.1 Tarifs d’achat
Les tarifs sont indiqués en Euros HT dans le bon de commande. La grille tarifaire peut être soumise à révisions en cours d’année. LE CLIENT en sera averti dans un délai raisonnable. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La société SLODYS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Tous les prix sont donnés ex-works et n’incluent pas les frais de transport. La TVA de 20 % est applicable sur le territoire français, frais de port inclus.
Les commandes en dehors de la France ne sont pas soumises à la TVA. La TVA sera dégagée à réception du numéro de TVA intracommunautaire du client. Il se peut qu’il y ait des frais de douanes ou de TVA selon le pays de destination qui ne sont pas du ressort de SLODYS.
3.2 Testeurs
Les testeurs sont offerts à l’implantation sous réserve d’une commande d’un montant minimum de 500€ HT par marque. Ils sont ensuite à la charge DU CLIENT, facturés avec une remise de 30 à 50% sur le prix professionnel habituel selon la marque. Il est entendu que les testeurs sont livrés sans l’emballage d’origine et munis d’un sticker « testeur » pour permettre leur identification en rayon.
3.3 Commandes
Par commande, il faut entendre tout ordre DU CLIENT concernant nos produits et, ayant fait l’objet d’une acceptation par SLODYS.
Le minimum de commande est fixé à 150 € HT.
Les commandes se font en priorité par l’interface de commandes en ligne, notre portail dédié aux professionnels.
LE CLIENT devra se rendre sur l'adresse https://pro.slodys.com pour créer son compte et passer ensuite ses commandes. En cas d’impossibilité d'utilisation de ce portail, les commandes peuvent être passées par e-mail en écrivant exclusivement à l’adresse : pro@slodys.com
Les commandes sont traitées dans un délai indicatif de 24 à 48h les mardis et jeudi (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles) dans le cas où tous les produits sont en stock. Les commandes sont validées informatiquement par SLODYS et LE CLIENT peut suivre l’évolution de sa commande sur l’interface pro.slodys.com.
LE CLIENT reçoit un email lors de l’expédition de la commande avec un numéro de suivi. Une fois la commande traitée, tout changement sera considéré comme une nouvelle commande.
En cas de rupture de stock d'une marchandise commandée, LE CLIENT en sera averti, et sauf cas exceptionnel, il ne sera pas fait de reliquat.
La marchandise ne sera pas expédiée à part dans un second temps et devra faire l'objet d'une commande ultérieure. Bien sûr si le réassort devait arriver dans les 48h, LE CLIENT en sera averti et aura le choix de faire expédier son colis avec un délai supplémentaire en attendant le réassort ou de repasser commande plus tard de la référence en rupture.
3.4 Modalités de paiement
Pour la 1ère commande, le règlement se fait à la commande par virement bancaire avant l’envoi des produits.
Pour les commandes suivantes, le règlement peut se faire sous 30 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément acceptées.
Le règlement des réassorts s’effectue soit :
- par prélèvement : dans ce cas LE CLIENT doit fournir son RIB à SLODYS pour la mise en place de ce mode de paiement entre la banque DU CLIENT et la banque de SLODYS. LE CLIENT peut choisir de payer par prélèvement immédiat ou à 30 Jours, le choix du délai de paiement est paramétrable à chaque commande grâce au système de commande en ligne.
Attention : En cas de rejet du prélèvement ou de chèque du par défaut de provision DU CLIENT ou pour tout autre raison de rejet, SLODYS refacturera AU CLIENT les frais de rejet, soit la somme de 26 €.
- par virement sur le compte
- par chèque à l’ordre de SLODYS SAS à envoyer par courrier : SLODYS SAS Service comptabilité, 80 route de Gaude 07200 Saint Etienne de Fontbellon, France
En cas de retard de paiement (paiement non effectué à 30 jours maximum) des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, et sans qu’un rappel soit nécessaire (Art. L441-6 du Code du Commerce).
SLODYS se réserve la propriété des marchandises commandées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement à l’échéance convenue, SLODYS pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à SLODYS.
ARTICLE 4 - EXPEDITION : DÉLAI, RESPONSABILITÉ, TARIFS ET LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
- Des pénalités ou indemnités
- L’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande
SLODYS n’est en aucune façon responsable des faits pouvant avoir lieu au cours du transport tels que vols, pertes, avaries même si SLODYS a choisi le transporteur. Le risque du transport est supporté en totalité par LE CLIENT.
Dans le cas où la livraison est organisée par SLODYS, cette dernière choisit librement son transporteur. Dans le cas où LE CLIENT souhaite organiser lui-même le transport des produits, SLODYS pourra, à la demande du Client faire appel, au transporteur choisi par LE CLIENT. SLODYS peut mettre à disposition du Client, dans certains cas, à partir du site désigné par SLODYS, les produits pour enlèvement du CLIENT.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, LE CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 h suivant la livraison, par mail à l’adresse : pro@slodys.com
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve dans les conditions ci-dessus, sera considéré accepté par LE CLIENT. Par ailleurs, si ce délai de 48h n’est pas respecté, la réclamation ne sera pas prise en compte.
4.1 France métropolitaine
Franco de port : 350 € HT
En dessous du franco, les frais de port et de colisage sont facturés 20€ HT.
La livraison se fait par Colissimo ou par transporteur (UPS), selon le volume commandé.
Le colis est expédié le mardi ou jeudi à la suite de la commande ou de la réception du règlement pour les ouvertures de compte. La livraison prend en moyenne 48h.
4.2 Union Européenne, DOM-TOM et international
Les frais d’expédition sont facturés AU CLIENT en fonction du poids et volume de la commande.
Les colis sont expédiés par Colissimo contre signature ou UPS, selon la commande.
Le colis est expédié dans les 24h à 48h ouvrables à la suite de la réception du règlement.
Aucune marchandise n’est expédiée avant réception du règlement intégral. La livraison prend en moyenne 3 à 4 jours.
ARTICLE 5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société SLODYS conserve la propriété des biens et marchandises vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si LE CLIENT fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SLODYS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société SLODYS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les précédentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, le cas de force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 7 - TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente, éventuellement à ses conditions particulières et aux commandes concluent en application des présentes conditions générales, est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas.